La Chambre s'occupe pour le compte de l'entreprise d'instruire les dossiers de demande de remboursement et de les déposer auprès des services des impôts des pays concernés, soit directement soit en passant par son propre réseau de partenaires.
BénéficiairesD'une façon générale, peuvent bénéficier de la procédure de remboursement:
- Le transport international de marchandises
- La participation aux foires et salons.
- Autres cas qui varient en fonction des pays.
Plus d'infos...
Par exemple, en Espagne, peuvent récupérer la TVA :
– Les sociétés de transport, sur les frais de gazole et sur les péages.
La TVA ne pourra pas être récupérée sur le transport de voyageurs, le lavage de camions et les réparations.
– Les participations aux foires et salons, sur les frais de location de stand, de montage, de consommation d'énergie, de publicité et sur les frais annexes, hôtel, restaurant. La TVA ne pourra pas être récupérée sur les factures de location de voitures et de nourriture.
– Autres : chantiers en Espagne s'étalant sur un an maximum, la formation et les séminaires. La TVA ne pourra pas être récupérée sur les frais administratifs, de publicité, de location de locaux, de taxis et de matériel de bureau.
Conditions à remplir par l'entreprise: – Etre établie sur le territoire de l'Union Européenne ou résider dans l'un des pays où la réciprocité de traitement est reconnue.
– Ne pas avoir un établissement stable dans le pays concerné ou, si c'était le cas, ne pas avoir réalisé des opérations imposables depuis celui-ci.
- Ne pas avoir réalisé pendant la période couverte par la demande de remboursement d'opérations de nature imposable.
Pièces à fournirCela varie d'un pays à l'autre, mais il est demandé dans la plupart des cas:
– un mandat rédigé dans la langue du pays dans lequel le remboursement est demandé,
– une attestation de la qualité d'assujetti à la TVA dans le pays de résidence,
– les originaux des factures pour lesquelles la TVA est à récupérer,
– une fiche d'identification.
Où et quand faire parvenir ces documentsQuel que soit le pays dans lequel la société souhaite récupérer la TVA, la date limite de dépôt des dossiers auprès de l'administration concernée est les 30 juin de l'année suivante. Les demandes reçues après cette date seront refusées pour cause de hors délai.
Les dossiers devront être envoyés à La Chambre au plus tard le 15 juin.
Il est toujours possible de déposer des demandes de remboursement trimestrielles lorsque le montant de la TVA est supérieur au mimimum fixé par chaque pays.
Plus d'infos...
Frais d'inteventionTVA à récupérer en France ou en Espagne:
Les honoraires s'élèvent à 7,5% des sommes récupérées, avec un minimum de 61 € HT.
TVA à récupérer dans les autres pays de l'Union européenne:
mardi 6 avril 2010
vendredi 17 avril 2009
Fiscalité
La Province de Barcelone est la première en terme de création d’entreprise. Mieux : il s’y créé une entreprise toutes les heures ! La raison ? La baisse considérable des taux d’intérêt qui atteint aujourd’hui 2,2 %. L’Espagne est bien plus intéressante fiscalement que la France : pas de taxe professionnelle ni d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). L’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 30 %, (pour les entreprises aux chiffres d’affaire inférieurs à 8 millions d’euros). Mais lors des dernière élections, les candidats se sont prononcés en faveur d’une baisse des taux de 25 à 20 %, ce qui s’avèrera très intéressant. Quant aux charges sociales, elles sont faibles et plafonnées. L’inconvénient, ce sont les indemnités de licenciement élevées, qui sont un frein à l’embauche. Du coup, presque un quart de la population active travaille de manière autonomes ! En effet, les CDI coûtent très cher et les entreprises optent pour des emplois précaires. La TVA, elle s’élève à 18 %, soit 1,6 points de moins qu’en France.
mardi 3 mars 2009
Ouverture de compte bancaire en Espagne
OUVERTURE DE COMPTES BANCAIRES EN ESPAGNE LEADER EN SOLUTIONS BANCAIRES POUR RESIDENT, NON RESIDENT OU INTERDIT BANCAIRE EN FRANCE
PACK: 600 €
Depuis l’ouverture des frontières en 1992 tout résident de la communauté européenne peut ouvrir un compte bancaire investir ou emprunter dans un pays membre de son choix sans obligation d’y demeurer. Nul Etat européen n’a le droit d’interdire ou de faire obstruction à l’un de ses ressortissant qui désirerait déposer ses économies, placer ses finances dans une banque située hors de son territoire, à partir du moment où celle-ci est établie dans la Communauté Européenne.Il y a de nombreux avantages à ouvrir un compte bancaire courant en Espagne. Vous récupérez un moyen de paiement, même si vous êtes interdit bancaire en France et la saisie de votre compte étranger est impossible, sauf s’il s’agit de blanchiment d’argent.
CONTACTEZ-NOUS
CREER VOTRE SOCIETE EN ESPAGNE
NOTRE SERVICE:
Dans la journée:
Ouverture des comptes bancaires pour non résident ,futur résident ou personnes interdit bancaire en France.
Obtention des chequiers ainsi que des cartes visa internationales.
Obtention des codes d’acces internet avec interface en Francais vous permettant de réaliser toute vos operations.
Un collaborateur billingue de notre equipe vous accompagnera pour toute les démarches administratives et bancaires.
QUE VOUS FAUT IL?
Une Carte d’identite ou un passeport en cours de validité. Et vous n'avez plus qu'à vous déplacer sur Barcelone. Ceci est obligatoire.
FONCTIONNEMENT DU COMPTE:
Le fonctionnement d'un compte bancaire espagnol est identique à ce que vous connaissez en France, mais à des conditions plus avantageuses. Comme en France, vous pouvez y verser votre salaire ou d'autres revenus. La banque espagnole met à votre disposition une carte de paiement à débit immédiat ou à débit différé, avec laquelle vous pouvez sans problème effectuer vos achats en France ou a l’étranger et retirer de l'argent dans tous les distributeurs de billets. La consultation et la gestion de votre compte se fait par Internet.
COMMENT POURRAIS-JE ALIMENTER MON COMPTE DEPUIS MON PAYS DE RESIDENCE?
Par virement : L'intérêt pour vous est double : rapidité et économie. La somme virée est disponible en un peu moins d'une semaine et le coût est fonction des tarifs de la banque française.
Par chèque (sachez que la somme sera créditée au minimum 7 jours ouvrables après, et que vous aurez un forfait minimum de 7€ à payer par chèque, plus une commission d'environ 0,6% du montant du chèque)
QUELLE GARANTIE?
Nous ne travaillons qu'avec des grandes banques nationales. Sachez aussi qu'une directive européenne garantit à tous les déposants une couverture allant jusqu'a 20.000€ en cas de faillite de la banque. Lorsque le montant à verser est inférieur à cette somme, le remboursement doit être égal ou supérieur à 90% de l'ensemble des dépôts comptabilisés par la banque.
COMMENT JE PEUX DISPOSER DE MES FONDS?
Les transferts d'argent vers un compte personnel européen sont libres en dessous de 7,600€ par transaction. Au delà de cette somme, qu'il s'agisse d'argent, titres ou valeurs, la déclaration est obligatoire aux services douaniers (lois anti-blachiment)
QUELLES SON VOS MODALITES DE REGLEMENT?
Pour réserver , nous vous demandons dans un premier temps de verser 300€ à titre d'arrhes par virement. Vous règlerez le solde une fois sur place soit en espèces soit par carte bancaire.
NB: Nous vous signalons que nous ne sommes pas une banque et que nous ne sommes pas habilités à financer des crédits, que par ailleurs ces ouvertures de comptes ne sont possibles que pour les personnes de la Communauté européennes.
N'hésitez pas à nous contacter
mercredi 25 février 2009
Création de société en Espagne
CREATION DE SOCIETE EN ESPAGNE
Pack complet :2500€
La formule que nous proposons vous permet d'acquérir ou de créer dans la journée une société espagnole à responsabilité limitée avec comptes bancaires, opérationnelle tant d'un point de vue légal que fiscal, sans verser le capital et vous épargne 8 à 12 semaines de démarches.
La S.L. société limitada est l’équivalent de la SARL.
Notre formule n’est uniquement valable que pour les personnes de l’Union Européenne.
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe (89/666/CE).
Dans notre formule est inclus:
Vos statuts enregistrés et certifiés devant Notaire.
Aucun dépot de capital immobilisé. (3.006€)
Ouverture de vos comptes bancaires professionnels et personnels.
Votre registre du commerce.
Le numéro de TVA Espagnole.
Votre société operationnelle prête à facturer le mème jour.
Vous arrivez le matin et repartez le soir.
Obtention de votre numéro d’étranger : NIE.
Rendez vous chez un de nos Notaires.
Signature des statuts devant Notaire.
Démarches auprès des services fiscaux pour l’obtention du numero CIF (TVA).
Ouverture des comptes bancaires (professionnel et personnel).
Accompagnement total de votre projet.
Votre comptabilité assure par des comptables agrées Espagnols .
Une domiciliation locale à Barcelone ou une autre ville suivant vos besoins.
Un service téléphonique: une société Espagnole = un numéro Espagnol.
Obtention de vos téléphones mobiles pour vos commerciaux .
Pack complet :2500€
La formule que nous proposons vous permet d'acquérir ou de créer dans la journée une société espagnole à responsabilité limitée avec comptes bancaires, opérationnelle tant d'un point de vue légal que fiscal, sans verser le capital et vous épargne 8 à 12 semaines de démarches.
La S.L. société limitada est l’équivalent de la SARL.
Notre formule n’est uniquement valable que pour les personnes de l’Union Européenne.
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe (89/666/CE).
Dans notre formule est inclus:
Vos statuts enregistrés et certifiés devant Notaire.
Aucun dépot de capital immobilisé. (3.006€)
Ouverture de vos comptes bancaires professionnels et personnels.
Votre registre du commerce.
Le numéro de TVA Espagnole.
Votre société operationnelle prête à facturer le mème jour.
Vous arrivez le matin et repartez le soir.
Obtention de votre numéro d’étranger : NIE.
Rendez vous chez un de nos Notaires.
Signature des statuts devant Notaire.
Démarches auprès des services fiscaux pour l’obtention du numero CIF (TVA).
Ouverture des comptes bancaires (professionnel et personnel).
Accompagnement total de votre projet.
Votre comptabilité assure par des comptables agrées Espagnols .
Une domiciliation locale à Barcelone ou une autre ville suivant vos besoins.
Un service téléphonique: une société Espagnole = un numéro Espagnol.
Obtention de vos téléphones mobiles pour vos commerciaux .
Comment devenir résident en Espagne
Comment devenir un résident officiel en Espagne
Même si vous n’avez pas besoin de visa pour vivre en Espagne, il serait judicieux de demander un NIE et une Tarjeta de residencia. Cela fera de vous un résident officiel en Espagne, et vous aidera beaucoup pour de nombreuses procédures.
La Tarjeta de residencia est une carte avec votre NIE, des détails personnel sur vous, ainsi que votre photo/empreinte digitale. Cette carte est nécessaire si quelqu’un vous demande un justificatif de domicile en Espagne (ex : Vidéoclubs, banques etc.). La carte est valide 5 ans et est renouvelable. Si vous êtes ressortissant de pays hors UE/EEE on vous délivrera une carte valide un an qui sera renouvelé pour 5 ans.
Un NIE ( Número de indentidad de extranjeros) est un numéro qui vous serez attribué par le service de l’immigration lors de l’obtention d’une carte de résidence en Espagne (il est indiqué sur cette dernière).Ceci est votre numéro d’identité en Espagne et on vous le demandera pour déclarer aux impôts, créer votre affaire, ouvrir un compte en banque, et pratiquement sur tous les formulaire que vous remplirez. Les citoyens communautaires comme les citoyens non communautaires ont un NIE qui leur est attribué.
Même si vous n’avez pas besoin de visa pour vivre en Espagne, il serait judicieux de demander un NIE et une Tarjeta de residencia. Cela fera de vous un résident officiel en Espagne, et vous aidera beaucoup pour de nombreuses procédures.
La Tarjeta de residencia est une carte avec votre NIE, des détails personnel sur vous, ainsi que votre photo/empreinte digitale. Cette carte est nécessaire si quelqu’un vous demande un justificatif de domicile en Espagne (ex : Vidéoclubs, banques etc.). La carte est valide 5 ans et est renouvelable. Si vous êtes ressortissant de pays hors UE/EEE on vous délivrera une carte valide un an qui sera renouvelé pour 5 ans.
Un NIE ( Número de indentidad de extranjeros) est un numéro qui vous serez attribué par le service de l’immigration lors de l’obtention d’une carte de résidence en Espagne (il est indiqué sur cette dernière).Ceci est votre numéro d’identité en Espagne et on vous le demandera pour déclarer aux impôts, créer votre affaire, ouvrir un compte en banque, et pratiquement sur tous les formulaire que vous remplirez. Les citoyens communautaires comme les citoyens non communautaires ont un NIE qui leur est attribué.
mardi 24 février 2009
creer son entreprise en Espagne
Créer son entreprise en Espagne
Tout ressortissant de l’Union européenne est libre d’investir ou de créer sa société en Espagne. 2007 marque l’entrée en vigueur de la réforme fiscale qui facilite la création d’entreprise. Les taxes et impôts sont moins nombreux qu’en France et le taux de TVA est inférieur.
Fiscalité
Le saviez-vous ? La Province de Barcelone est la première en terme de création d’entreprise. Mieux : il s’y créé une entreprise toutes les heures ! La raison ? La baisse considérable des taux d’intérêt qui atteint aujourd’hui 2,2 %. L’Espagne est bien plus intéressante fiscalement que la France : pas de taxe professionnelle ni d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). L’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 30 %, (pour les entreprises aux chiffres d’affaire inférieurs à 8 millions d’euros). « Ce qui représente la moyenne haute des pays européen, explique Pascal Bourbon, PDG d’une entreprise d’investissement à Barcelone. Mais lors des dernière élections, les candidats se sont prononcés en faveur d’une baisse des taux de 25 à 20 %, ce qui s’avèrera très intéressant. Quant aux charges sociales, elles sont faibles et plafonnées. L’inconvénient, ce sont les indemnités de licenciement élevées, qui sont un frein à l’embauche. Du coup, presque un quart de la population active travaille de manière autonomes ! En effet, les CDI coûtent très cher et les entreprises optent pour des emplois précaires. » TVA, elle s’élève à 16 %, soit 3,6 points de moins qu’en France.
Secteurs porteurs
« Si on souhaite créer sa société, le secteur à éviter, c’est celui de la production, souligne Pascal Bourbon, PDG d’une entreprise d’investissement à Barcelone. En effet, même si les charges sociales sont faibles, ce secteur connaît des difficultés en matière de rentabilité. A l’inverse, le secteur des énergies renouvelables est intéressant, d’autant plus en ce qui concerne l’énergie solaire et éolienne, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales. Le secteur de la santé est également porteur (matériel hospitalier, laboratoire, pharmacie...) ainsi que l’informatique. A Barcelone, de nombreuses entreprises informatiques étrangères sont implantées et apportent un savoir-faire que l’Espagne n’a pas encore tout à fait atteint. » Dans le choix des régions, la Catalogne, Aragon et Navarre sont à privilégier. « Cette dernière dispose d’une bonne tradition en manière de formation industrielle. Le Pays Basque aussi, quoique l’instabilité politique de la région, peut être un frein, surtout pour les étrangers. »
Subventions
Les entreprises qui investissent dans les secteurs suivants bénéficient de réductions d’impôts : la Recherche & Développement, l’exportation, la création d’emplois pour handicapés, les cotisations patronales aux plans de pensions et mutuelles de prévoyance, la formation professionnelle, l’édition de livres et films, l’acquisition de véhicules industriels, la protection de l’environnement, les frais d’éducation des enfants de salariés. Les régions et les municipalités accordent des aides à la création uniquement dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, de l’artisanat, de l’industrie des transformations, de l’électronique, du tourisme, et des services aux entreprises. Pour un développement dans une région défavorisée, la Banque Européenne d’investissement, le Fond Social Européen et le Fond Européen de développement Régional apportent des subventions et des prêts.
Tout ressortissant de l’Union européenne est libre d’investir ou de créer sa société en Espagne. 2007 marque l’entrée en vigueur de la réforme fiscale qui facilite la création d’entreprise. Les taxes et impôts sont moins nombreux qu’en France et le taux de TVA est inférieur.
Fiscalité
Le saviez-vous ? La Province de Barcelone est la première en terme de création d’entreprise. Mieux : il s’y créé une entreprise toutes les heures ! La raison ? La baisse considérable des taux d’intérêt qui atteint aujourd’hui 2,2 %. L’Espagne est bien plus intéressante fiscalement que la France : pas de taxe professionnelle ni d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). L’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 30 %, (pour les entreprises aux chiffres d’affaire inférieurs à 8 millions d’euros). « Ce qui représente la moyenne haute des pays européen, explique Pascal Bourbon, PDG d’une entreprise d’investissement à Barcelone. Mais lors des dernière élections, les candidats se sont prononcés en faveur d’une baisse des taux de 25 à 20 %, ce qui s’avèrera très intéressant. Quant aux charges sociales, elles sont faibles et plafonnées. L’inconvénient, ce sont les indemnités de licenciement élevées, qui sont un frein à l’embauche. Du coup, presque un quart de la population active travaille de manière autonomes ! En effet, les CDI coûtent très cher et les entreprises optent pour des emplois précaires. » TVA, elle s’élève à 16 %, soit 3,6 points de moins qu’en France.
Secteurs porteurs
« Si on souhaite créer sa société, le secteur à éviter, c’est celui de la production, souligne Pascal Bourbon, PDG d’une entreprise d’investissement à Barcelone. En effet, même si les charges sociales sont faibles, ce secteur connaît des difficultés en matière de rentabilité. A l’inverse, le secteur des énergies renouvelables est intéressant, d’autant plus en ce qui concerne l’énergie solaire et éolienne, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales. Le secteur de la santé est également porteur (matériel hospitalier, laboratoire, pharmacie...) ainsi que l’informatique. A Barcelone, de nombreuses entreprises informatiques étrangères sont implantées et apportent un savoir-faire que l’Espagne n’a pas encore tout à fait atteint. » Dans le choix des régions, la Catalogne, Aragon et Navarre sont à privilégier. « Cette dernière dispose d’une bonne tradition en manière de formation industrielle. Le Pays Basque aussi, quoique l’instabilité politique de la région, peut être un frein, surtout pour les étrangers. »
Subventions
Les entreprises qui investissent dans les secteurs suivants bénéficient de réductions d’impôts : la Recherche & Développement, l’exportation, la création d’emplois pour handicapés, les cotisations patronales aux plans de pensions et mutuelles de prévoyance, la formation professionnelle, l’édition de livres et films, l’acquisition de véhicules industriels, la protection de l’environnement, les frais d’éducation des enfants de salariés. Les régions et les municipalités accordent des aides à la création uniquement dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, de l’artisanat, de l’industrie des transformations, de l’électronique, du tourisme, et des services aux entreprises. Pour un développement dans une région défavorisée, la Banque Européenne d’investissement, le Fond Social Européen et le Fond Européen de développement Régional apportent des subventions et des prêts.
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